Démarches administratives

Si vous venez d’emménager sur la commune, n’hésitez pas à vous faire connaître à la mairie. Nous pourrons vous indiquer les activités de la commune, vous renseigner sur les associations du village, vous aidez sur les diverses démarches utiles (déchetterie, encombrants, …).

(afin que l’on vous convie à la cérémonie de l’accueil des nouveaux arrivants.)

De plus, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de la commune

Votre demande d’inscription sur les listes électorales est à effectuer au secrétariat d’accueil de la mairie, en y déposant le cerfa que vous trouverez ci-contre dument rempli, accompagné de la copie de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile.

Vous pouvez également en faire la demande sans vous déplacer sur le portail du service public (ci-dessous). Dans ce cas, et afin de gagner du temps, pensez à préparer vos documents dématérialisés (scannés) : Carte Nationale d’Identité + justificatif de domicile de – de 3 mois.

https://www.authentification.service-public.fr/auth/realms/service-public/protocol/openid-connect/auth?client_id=dile&scope=openid&response_type=code&code_challenge=jKP_qji7c6X-TFN_iBsQo46fn6YMX4XNfQNP8tRHA9E&code_challenge_method=S256&response_mode=fragment&redirect_uri=https%3A%2F%2Fwww.inscriptionelectorale.service-public.fr%2Flogin&nonce=test&state=Lw%3D%3D

Bien qu’elle ne gère pas l’établissement des titres, la Ville de Lunel gère l’enregistrement des demandes et les transmet à l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS). C’est donc auprès de la Mairie de Lunel que vous devez prendre rendez-vous pour le dépôt de votre demande, mais également pour le retrait de votre titre sur le site internet :

https://www.lunel.com/2023/07/04/carte-didentite-ou-passeport-2/

Il vous faut ensuite vous rendre sur le site de l’ANTS  pour remplir votre pré-demande en ligne. Cette démarche vous permettra de gagner du temps et d’assurer la transmission des informations entre les différents services à la population.

Avant de vous rendre à votre rendez-vous, pensez à rassembler l’ensemble des pièces justificatives qui seront nécessaires pour finaliser votre demande d’émission de titre. Elles peuvent être différentes selon votre situation.

Vous vous présenterez le jour de votre rendez-vous à la mairie de Lunel muni de votre code ANTS et/ou de l’impression de votre pré-demande, ainsi que des différentes pièces justificatives demandées.

  04 67 87 83 00 (Mairie de Lunel)

Depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-procédures en ligne au sujet des titres sécurisés (carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) consécutive à l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est aujourd’hui bien plus simple.

Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via Internet sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Pour toute demande de permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Tout Français de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie muni de son livret de famille, d’un justificatif de domicile ainsi que de sa carte d’identité.

Un attestation de recensement lui sera remis, elle est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours publics et examens (comme le baccalauréat ou encore le permis de conduire). La formalité du recensement permet aussi à la mairie de convoquer le jeune pour la journée de défense et de citoyenneté et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales à ses 18 ans.

Lien recensement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Etat Civil

Conditions

La célébration du mariage à St Nazaire de Pézan est possible si :

  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié
  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
  • L’un de leurs parents y soit domicilié
  • Avoir 18 ans révolus

Où déposer le dossier

Le dépôt de dossier se fait auprès du service de l’État Civil, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 17h30 (fermeture le mercredi)
Vous pouvez récupérer le dossier « mariage » en mairie et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Quand déposer le dossier

Au minimum 1 mois avant. Si l’un des partenaires est étranger, 3 mois avant.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée.

Jours de célébration : du lundi au samedi.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Qui peut se pacser ?

C’est possible que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Comment passer un pacs en mairie ?

–> Informations selon votre situation

Combien ça coûte ?

La procédure en mairie est gratuite.

Quels droits et obligations ?

Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

Quel est le délai pour déclarer une naissance ?
Quelle est la démarche pour déclarer une naissance ?
Quels sont les documents à fournir pour déclarer une naissance ?
Que se passe-t-il en cas de déclaration hors délai ?

–> toutes les réponses se trouvent ICI.

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître ICI.

Pour tout renseignement concernant le Cimetière, contactez la Mairie.

Pour connaitre toutes les démarches à accomplir suite à la perte d’un proche, consultez la Fiche service public Décès.

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